Le redressement de l’entreprise : le plan de cession

Face aux difficultés économiques, un grand nombre d’entreprises se trouvent confrontées à la nécessité de mettre en place des mesures de redressement. Parmi celles-ci, le plan de cession peut représenter une solution adaptée pour permettre à l’entreprise de retrouver un second souffle et d’assurer la pérennité de son activité. Plongeons au cœur du processus du plan de cession et découvrons les enjeux et les étapes clés qui y sont associés.

Le plan de cession : qu’est-ce que c’est ?

Le plan de cession est une procédure juridique qui a pour objectif la transmission d’une entreprise en difficulté à un repreneur. Il s’inscrit dans le cadre des procédures collectives instaurées par le Code de commerce, telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Le but principal du plan de cession est d’assurer la continuité des activités, la sauvegarde des emplois et l’apurement du passif.

Les différentes étapes du plan de cession

Pour mettre en oeuvre un plan de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :

  • Déclaration des difficultés : Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières importantes, elle doit déclarer sa situation auprès du tribunal compétent. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximal de 45 jours après la cessation des paiements.
  • Ouverture de la procédure : Le tribunal examine alors la situation de l’entreprise et décide de l’ouverture d’une procédure collective. Dans ce cadre, un mandataire judiciaire est désigné pour assister l’entreprise dans ses démarches.
  • Élaboration du plan : En collaboration avec le dirigeant de l’entreprise et le mandataire judiciaire, un plan de cession est élaboré. Ce dernier doit comprendre les informations nécessaires à la cession, telles que les actifs à céder, les conditions financières ou encore les garanties demandées aux repreneurs.
  • Recherche d’un repreneur : Une fois le plan établi, une période d’appel d’offres est ouverte pour trouver un repreneur. Les offres sont ensuite examinées par le tribunal qui choisit celle qui répond le mieux aux objectifs du plan de cession.
  • Validation et mise en œuvre : Lorsque l’offre est validée par le tribunal, le repreneur dispose d’un délai pour finaliser la transaction. La cession est alors effective et l’entreprise peut poursuivre son activité sous la direction du nouveau propriétaire.
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Les avantages du plan de cession

Le plan de cession présente plusieurs avantages pour les entreprises en difficulté :

  • Poursuite de l’activité : Le principal avantage du plan de cession est qu’il permet à l’entreprise de continuer son activité, en évitant la liquidation et la fermeture.
  • Sauvegarde des emplois : En préservant l’activité de l’entreprise, le plan de cession contribue également à maintenir les emplois existants.
  • Apurement du passif : Le plan de cession permet à l’entreprise de se délester de ses dettes et d’assainir sa situation financière, offrant ainsi une nouvelle chance au repreneur.

Des exemples concrets de plans de cession réussis

Plusieurs entreprises françaises ont pu bénéficier d’un plan de cession pour redresser leur situation. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :

  • L’équipementier automobile MGI Coutier : En 2009, cette entreprise a été reprise par un groupe industriel grâce à un plan de cession, permettant ainsi la sauvegarde de près de 500 emplois.
  • La chaîne d’ameublement Fly : En 2018, le groupe Mobilier Européen a repris Fly dans le cadre d’un plan de cession. Cette opération a permis la sauvegarde de 900 emplois et la poursuite des activités sur une cinquantaine de magasins.

Ainsi, le plan de cession apparaît comme une solution adaptée pour les entreprises en difficulté souhaitant préserver leur activité et leurs emplois. Toutefois, il convient de souligner que cette procédure ne garantit pas systématiquement le succès à long terme et que certaines entreprises peuvent rencontrer de nouvelles difficultés après la cession. Néanmoins, dans de nombreux cas, le plan de cession offre une seconde chance à l’entreprise, lui permettant de repartir sur des bases saines et d’assurer sa pérennité.

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