Face à la précarité croissante du marché du travail et aux nombreux défis posés par les mutations économiques, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) se présente comme une solution adaptée pour accompagner les salariés licenciés dans leur reconversion professionnelle. Zoom sur ce dispositif méconnu, mais pourtant essentiel pour garantir la sécurité de l’emploi.
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif d’accompagnement proposé aux salariés dont le licenciement est envisagé pour des raisons économiques. Mis en place en 2011, il a pour objectif d’assurer un suivi personnalisé et intensif afin de faciliter la recherche d’un nouvel emploi ou la création d’une entreprise. Le CSP permet également de bénéficier d’un maintien des revenus pendant une période déterminée.
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour prétendre au CSP, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Avoir travaillé au minimum 4 mois sur les 28 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus) ;
- Avoir été licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Il est important de noter que le CSP est proposé avant la notification du licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette offre.
Le contenu du Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le CSP comprend plusieurs volets :
- Un accompagnement personnalisé : le salarié bénéficie d’un suivi régulier avec un conseiller personnel, qui l’aide à définir un projet professionnel et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre ses objectifs (formation, recherche d’emploi, création d’entreprise, etc.).
- Des formations et des actions d’aide à la recherche d’emploi : le CSP permet au salarié de suivre des formations qualifiantes ou diplômantes et de participer à des ateliers thématiques sur la recherche d’emploi (rédaction de CV, préparation à l’entretien, etc.).
- Une allocation spécifique : pendant toute la durée du CSP (12 mois maximum), le salarié perçoit une allocation équivalente à 75 % de son ancien salaire brut. Cette allocation est versée par Pôle emploi et soumise aux cotisations sociales.
Les avantages du Contrat de Sécurisation Professionnelle pour les salariés licenciés
Mettre en place un CSP présente de nombreux avantages pour les salariés concernés par un licenciement économique :
- Un accompagnement renforcé et personnalisé : le suivi intensif proposé par le CSP permet au salarié d’être soutenu tout au long de sa démarche de reconversion professionnelle, avec un conseiller dédié.
- Une meilleure indemnisation : avec une allocation équivalente à 75 % du salaire brut, le CSP garantit un niveau de revenus plus élevé que l’allocation chômage classique (57 % du salaire brut).
- Des opportunités de formation et d’acquisition de compétences : le CSP offre la possibilité de suivre des formations adaptées aux besoins du marché du travail et aux objectifs professionnels du salarié.
- Une réinsertion professionnelle facilitée : les actions menées dans le cadre du CSP ont pour but d’aider le salarié à retrouver rapidement un emploi ou à créer son entreprise. Selon les chiffres publiés par Pôle emploi, 61 % des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de leur contrat.
Le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la mise en place du CSP
L’employeur a l’obligation d’informer et de proposer le CSP aux salariés concernés par un licenciement économique. Il doit également mettre en place un plan social (PSE) si l’entreprise compte 50 salariés et plus et que le licenciement concerne au moins 10 personnes sur une période de 30 jours.
Le rôle des partenaires sociaux (syndicats, organisations patronales) est également important dans la mise en œuvre du CSP. Ils sont impliqués dans la définition des priorités et des modalités d’accompagnement des salariés concernés. Leur expertise permet d’adapter les dispositifs proposés aux besoins spécifiques des différentes catégories de salariés et des secteurs d’activité.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) constitue une réponse adaptée aux enjeux posés par les licenciements économiques, en offrant un accompagnement personnalisé, des opportunités de formation et un maintien des revenus pour les salariés concernés. Il contribue ainsi à garantir la sécurité de l’emploi, face à un marché du travail en constante évolution.