Le Chèque CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif méconnu mais très avantageux pour les dirigeants d’entreprise, qui permet à ces derniers de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux tout en simplifiant leur gestion des services à la personne. Cet article vous propose de découvrir en détail ce qu’est le dirigeants chèque CESU, comment il fonctionne et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le dirigeants chèque CESU?
Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement destiné à faciliter l’accès aux services à la personne pour les particuliers. Il existe deux types de CESU : le CESU préfinancé, sous forme de titre spécial de paiement, et le CESU déclaratif, qui permet au particulier employeur de déclarer et payer les cotisations sociales dues pour son salarié. Le dirigeants chèque CESU concerne principalement le CESU préfinancé, qui peut être proposé par l’employeur à ses salariés ou bien par une entreprise à ses dirigeants.
En effet, depuis la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007, les entreprises peuvent offrir des chèques emploi service universel préfinancés à leurs dirigeants dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarial ou d’un accord d’intéressement. Ces chèques CESU préfinancés sont alors utilisables pour régler des services à la personne, tels que le ménage, la garde d’enfants, les cours particuliers ou encore les petits travaux de jardinage.
Quels sont les avantages du dirigeants chèque CESU?
Le dirigeants chèque CESU présente de nombreux avantages, tant pour l’entreprise que pour les dirigeants eux-mêmes. Parmi les principaux atouts de ce dispositif, on peut citer :
- Une exonération de charges sociales : l’entreprise qui offre des chèques CESU préfinancés à ses dirigeants bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la part financée par elle (dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi).
- Un crédit d’impôt : en tant que particulier employeur, le dirigeant qui utilise des chèques CESU préfinancés pour payer des services à la personne peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées (dans certaines limites).
- Une simplification administrative : grâce au CESU déclaratif, le dirigeant n’a pas à se soucier de la gestion administrative liée à l’embauche et au paiement de son salarié (contrat de travail, bulletins de paie, déclarations sociales…), puisque tout est géré directement par le Centre national du CESU.
Comment mettre en place le dirigeants chèque CESU dans son entreprise?
Pour offrir des chèques CESU préfinancés à ses dirigeants, l’entreprise doit tout d’abord adhérer au dispositif auprès d’un émetteur de CESU agréé (comme Edenred, Sodexo ou encore Up). Elle devra ensuite déterminer le montant de la contribution qu’elle souhaite verser pour financer les CESU de ses dirigeants, sachant que ce montant est exonéré de cotisations patronales dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi (5 343 euros en 2021).
Une fois ces étapes réalisées, les dirigeants concernés recevront leurs chèques CESU préfinancés et pourront les utiliser pour régler des services à la personne auprès des prestataires acceptant ce moyen de paiement. Ils devront également déclarer les salariés concernés via le dispositif du CESU déclaratif, qui leur permettra de bénéficier d’une simplification administrative et d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dirigeants chèque CESU?
Pour que l’entreprise puisse offrir des chèques CESU préfinancés à ses dirigeants et bénéficier des exonérations de charges sociales correspondantes, certaines conditions doivent être respectées :
- L’attribution des chèques CESU doit être collective : elle doit concerner tous les dirigeants de l’entreprise ou bien un groupe homogène de dirigeants (par exemple, les membres du comité de direction).
- Le montant des chèques CESU ne doit pas être substitutif : il ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération préexistant.
- Les dirigeants doivent être informés : ils doivent être clairement informés des modalités d’utilisation des chèques CESU et des obligations déclaratives qui leur incombent en tant que particulier employeur.
En respectant ces conditions, les entreprises pourront proposer le dirigeants chèque CESU à leurs dirigeants en toute légalité et profiter pleinement des avantages fiscaux et sociaux liés à ce dispositif.
Ainsi, le dirigeants chèque CESU apparaît comme un outil performant et avantageux pour les entreprises souhaitant simplifier la gestion des services à la personne pour leurs dirigeants tout en bénéficiant d’exonérations de charges sociales et d’un crédit d’impôt. En mettant en place ce dispositif, elles contribuent également au développement du secteur des services à la personne et favorisent l’accès à ces services pour leurs dirigeants.