Vous souhaitez créer une association ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives à accomplir, notamment la déclaration relative à une association, également appelée M0 ASSO (Formulaire 15909*02). Dans cet article, nous vous présentons en détail cette étape cruciale et obligatoire pour donner vie à votre projet associatif.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (référence 15909*02) est un document officiel qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’une étape indispensable pour obtenir la reconnaissance juridique de l’association et être en mesure d’exercer ses activités en toute légalité.
Ce formulaire doit être rempli par les fondateurs de l’association et transmis aux services préfectoraux ou sous-préfectoraux du lieu où se trouve le siège social de l’association. Il permet notamment de fournir des informations clés sur l’association telles que sa dénomination, son objet, son adresse, la composition de son bureau ou encore la durée de son exercice comptable.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il convient de suivre scrupuleusement les instructions qui y sont mentionnées et de compléter chaque rubrique avec les informations demandées. Voici quelques conseils pour vous aider à remplir ce formulaire :
- Dénomination de l’association : Indiquez le nom officiel de votre association, en veillant à respecter les règles relatives aux dénominations d’associations (pas de nom identique ou trop proche d’une autre association existante, pas de termes injurieux ou diffamatoires, etc.).
- Objet : Précisez l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses principales activités. Soyez clair et concis dans la rédaction de cet objet, afin qu’il soit compréhensible par les autorités compétentes.
- Adresse du siège social : Indiquez l’adresse complète du siège social de l’association, qui doit être située en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer. Cette adresse peut être celle du domicile d’un des membres fondateurs ou un local mis à disposition par une collectivité territoriale, par exemple.
- Composition du bureau : Renseignez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions des membres du bureau de l’association (président, trésorier et secrétaire).
- Durée de l’exercice comptable : Indiquez la durée de l’exercice comptable de votre association, qui correspond généralement à une année civile (12 mois) mais peut aussi être différente selon les spécificités de l’association.
Une fois le formulaire dûment rempli, vous devrez joindre à votre envoi les pièces justificatives suivantes :
- Un exemplaire des statuts de l’association, signé par au moins deux membres fondateurs ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la date de création de l’association, la liste des membres présents et le déroulement des votes pour l’élection du bureau.
Où envoyer le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO, accompagné des pièces justificatives requises, doit être envoyé en deux exemplaires à la préfecture ou sous-préfecture du département dans lequel se situe le siège social de l’association. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr/associations.
Quelles sont les conséquences de la déclaration M0 ASSO ?
Une fois la déclaration M0 ASSO effectuée et validée par les autorités compétentes, l’association acquiert une personnalité juridique distincte de celle de ses membres fondateurs. Elle dispose alors de droits et d’obligations propres, peut ouvrir un compte bancaire dédié, signer des contrats ou encore percevoir des subventions publiques.
L’obtention de la reconnaissance juridique est également un préalable indispensable pour demander l’agrément de certaines associations (sportives, éducatives, etc.) et bénéficier ainsi d’avantages fiscaux et sociaux.
Enfin, la déclaration M0 ASSO permet à l’association d’être inscrite au Registre national des associations (RNA) et de recevoir un numéro SIREN attribué par l’INSEE, facilitant ainsi les démarches administratives ultérieures.
Quelles sont les obligations post-déclaration ?
Après avoir effectué la déclaration M0 ASSO, les fondateurs de l’association doivent veiller au respect des obligations légales qui en découlent. Parmi celles-ci figurent notamment :
- L’organisation régulière d’assemblées générales pour valider les comptes annuels et prendre des décisions importantes concernant la vie de l’association ;
- La tenue d’une comptabilité rigoureuse et transparente, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- La déclaration de toute modification statutaire ou changement dans la composition du bureau auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente, dans un délai de trois mois suivant leur survenance.
Dans cet article, nous avons passé en revue les principales étapes à suivre pour remplir et envoyer le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02), ainsi que les conséquences et obligations liées à cette démarche. La création d’une association est certes une aventure administrative, mais c’est aussi une belle opportunité de s’engager pour des causes qui vous tiennent à cœur et de contribuer au dynamisme du tissu associatif français.