Les aspects fiscaux du contrat d’intérim pour les entreprises

Le recours au travail temporaire, ou contrat d’intérim, est une solution de plus en plus prisée par les entreprises pour pallier à leurs besoins en main-d’œuvre ponctuels. Cependant, cette pratique engendre des conséquences fiscales qu’il convient de connaître et de maîtriser. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects fiscaux liés au contrat d’intérim pour les entreprises.

La TVA sur les prestations de travail temporaire

Les prestations fournies par une entreprise de travail temporaire sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, ces prestations sont considérées comme des services rendus, dont la base d’imposition est constituée par le montant total des rémunérations versées aux intérimaires ainsi que les frais et charges y afférents. La TVA doit donc être facturée par l’entreprise de travail temporaire à l’entreprise utilisatrice.

Pour les entreprises assujetties à la TVA, il s’agit d’une charge récupérable lorsqu’elle concerne des services liés à une activité économique soumise à la TVA. Toutefois, certaines spécificités peuvent impacter le droit à déduction de la TVA pour l’entreprise utilisatrice. Par exemple, si l’entreprise a opté pour le régime simplifié d’imposition (RSI), elle ne pourra pas récupérer la TVA dans certains cas.

La taxe sur les salaires et le contrat d’intérim

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA, ou qui n’y sont que partiellement assujettis. En ce qui concerne le contrat d’intérim, l’entreprise utilisatrice n’est pas redevable de cette taxe pour les rémunérations versées aux intérimaires, car ces derniers ne sont pas considérés comme ses salariés.

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En revanche, l’entreprise de travail temporaire, en tant qu’employeur des intérimaires, est soumise à la taxe sur les salaires. Cela signifie que si l’entreprise de travail temporaire n’est pas assujettie à la TVA ou l’est partiellement, elle devra s’acquitter de cette taxe pour les rémunérations versées aux intérimaires. Cette charge fiscale peut être répercutée sur l’entreprise utilisatrice dans le cadre des frais et charges liés au contrat d’intérim.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le contrat d’intérim

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) était un dispositif fiscal destiné à soutenir la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges sociales. Il a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par une baisse pérenne des cotisations sociales patronales. Toutefois, il convient de rappeler son fonctionnement pour les contrats d’intérim conclus avant cette date.

Le CICE était calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés par l’entreprise, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. S’agissant des contrats d’intérim, c’était l’entreprise de travail temporaire qui pouvait bénéficier du CICE pour les rémunérations versées aux intérimaires. L’entreprise utilisatrice ne pouvait donc pas en profiter directement.

La taxe d’apprentissage et le contrat d’intérim

La taxe d’apprentissage est une contribution à la charge des entreprises employant des salariés et destinée à financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel. Elle est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés par l’entreprise.

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, c’est l’entreprise de travail temporaire qui est redevable de la taxe d’apprentissage pour les rémunérations versées aux intérimaires. L’entreprise utilisatrice n’a donc pas à s’en préoccuper.

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En conclusion, il est essentiel pour une entreprise faisant appel à des intérimaires de bien comprendre les conséquences fiscales liées au contrat d’intérim. Si certaines charges fiscales sont supportées par l’entreprise de travail temporaire, elles peuvent être répercutées sur l’entreprise utilisatrice. De plus, il convient de noter que certaines taxes sont dues directement par l’entreprise utilisatrice, comme la TVA. Une bonne maîtrise de ces aspects fiscaux permettra ainsi de mieux anticiper les coûts engendrés par le recours à des intérimaires et d’optimiser la gestion de ces contrats.