Dans un contexte économique en constante évolution, il est important de soutenir les initiatives entrepreneuriales. C’est dans cette optique que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) a été mise en place, afin d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur volonté de créer ou reprendre une entreprise. Cet article vous propose de découvrir en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, son fonctionnement et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance sur le montant de l’allocation chômage restant due au demandeur d’emploi. L’aide est versée sous forme de deux versements égaux, le premier lors de la création ou de la reprise de l’entreprise, et le second six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours.
Cette aide est cumulable avec la réduction des cotisations sociales accordées aux créateurs et repreneurs d’entreprises, ainsi qu’avec certaines autres aides financières. Toutefois, elle n’est pas cumulable avec le Maintien des allocations chômage.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour être éligible à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi, ou en cours de réinsertion professionnelle,
- Bénéficier de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE),
- Créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle, en société ou en coopérative,
- Détenir au moins 50% du capital social de l’entreprise,
- Exercer une activité professionnelle à temps plein dans l’entreprise et en assurer effectivement la direction.
Toutefois, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à l’ARCE, notamment les personnes ayant déjà bénéficié de cette aide dans les trois années précédant la demande, et celles ayant bénéficié du Maintien des allocations chômage.
Comment fonctionne l’ARCE ?
L’ARCE consiste en une avance sur le montant des allocations chômage restant dues au demandeur d’emploi. Le montant total de l’aide correspond à 45% des droits restants à percevoir. Ce montant est versé en deux fois : un premier versement égal à 50% du montant total de l’ARCE lors de la création ou de la reprise de l’entreprise, et un second versement six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours.
Afin d’éviter une double indemnisation, le demandeur d’emploi doit choisir entre bénéficier de l’ARCE et continuer à percevoir ses allocations chômage. En effet, en cas d’échec de l’entreprise dans les deux ans suivant sa création ou sa reprise, le demandeur d’emploi peut demander à rétablir ses droits aux allocations chômage non utilisés pour financer l’ARCE. Toutefois, cette possibilité est conditionnée au respect des délais et des conditions fixées par Pôle emploi.
Quelles démarches pour bénéficier de l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit suivre plusieurs étapes :
- Déposer un dossier de demande d’ACCRE auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour son activité,
- Obtenir l’accord du Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE,
- Déclarer la création ou la reprise d’entreprise auprès du CFE compétent,
- Informer Pôle emploi de la création ou reprise d’entreprise et demander le versement de l’ARCE,
- Fournir les justificatifs nécessaires à Pôle emploi pour le versement de l’aide (statuts de l’entreprise, attestation d’immatriculation, etc.).
Il est important de respecter ces étapes et les délais impartis pour ne pas compromettre ses droits à l’ARCE.
En somme, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif essentiel pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial. À travers une avance financière et un accompagnement personnalisé, cette aide permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises de concrétiser leurs ambitions et de participer activement à la dynamique économique du pays.