Comprendre le calcul de l’impôt en EURL : un guide complet pour les entrepreneurs

Dans le paysage entrepreneurial français, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) représente une forme juridique prisée par de nombreux créateurs d’entreprise. Si cette structure offre des avantages non négligeables en termes de responsabilité et de gestion, il est essentiel de comprendre comment fonctionne le calcul de l’impôt lié à cette forme d’entreprise. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.

Le régime fiscal de l’EURL : imposition sur les bénéfices et impôt sur le revenu

L’EURL, en tant qu’entreprise individuelle, est soumise à deux types d’imposition : l’imposition sur les bénéfices et l’imposition sur le revenu du gérant associé unique. Les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés selon le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales ou artisanales, ou selon le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Dans le cadre du BIC ou du BNC, deux options s’offrent au gérant lors de la création de son EURL : choisir entre le régime réel simplifié et le régime micro-entreprise. Le choix entre ces deux régimes dépend principalement du chiffre d’affaires réalisé par l’EURL.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique aux EURL dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 247 000€ HT pour les activités de services, ou 818 000€ HT pour les activités de commerce. Dans ce régime, l’EURL doit déterminer son bénéfice imposable en tenant compte de l’ensemble des charges et produits liés à son activité.

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Pour calculer l’impôt sur les bénéfices, il convient d’appliquer un taux d’imposition progressif au bénéfice réalisé par l’EURL. Ce taux varie selon la tranche de revenu du gérant associé unique :

  • Jusqu’à 10 084€ : 0%
  • De 10 085€ à 25 710€ : 11%
  • De 25 711€ à 73 516€ : 30%
  • Au-delà de 73 516€ : 41%

Le régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise, également appelé régime micro-BIC ou micro-BNC, s’adresse aux EURL dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 176 200€ HT pour les activités de vente,
  • 72 600€ HT pour les activités de prestations de services.

Dans ce régime, le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels au chiffre d’affaires de l’EURL :

  • 71% du chiffre d’affaires pour les activités de vente,
  • 50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services relevant du BIC,
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités libérales relevant du BNC.

L’impôt sur le revenu est ensuite calculé en appliquant le barème progressif aux bénéfices imposables déterminés selon les modalités précédentes.

L’option pour l’impôt sur les sociétés

Le gérant associé unique d’une EURL peut également opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans ce cas, l’EURL est imposée selon un taux d’imposition fixe, qui est actuellement de 15% jusqu’à 38 120€ de bénéfice et de 28% au-delà. Cette option peut s’avérer intéressante dans certains cas, notamment lorsque le gérant souhaite réinvestir une partie des bénéfices dans son entreprise.

Les charges sociales et la rémunération du gérant

Outre l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur le revenu, le gérant associé unique d’une EURL doit également tenir compte des charges sociales liées à sa rémunération. En effet, cette dernière est soumise aux cotisations sociales obligatoires, dont le montant varie en fonction du statut du gérant (assimilé-salarié ou travailleur non-salarié) et de la rémunération perçue.

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Il est donc essentiel pour le gérant d’une EURL de bien appréhender l’ensemble des éléments liés au calcul de l’impôt et des charges sociales, afin d’optimiser sa gestion fiscale et sociale et de pérenniser son activité entrepreneuriale.