Le système de retraite français est complexe et diversifié, et les travailleurs indépendants ne sont pas en reste. Parmi les différentes caisses de retraite existantes, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) occupe une place particulière en tant que caisse de retraite dédiée aux professions libérales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet et détaillé sur cette institution, ses missions et son fonctionnement.
Présentation générale de la CIPAV
La CIPAV est l’une des dix sections professionnelles du régime de base des travailleurs indépendants. Créée en 1962, elle a pour mission principale d’assurer la gestion des retraites des professions libérales. Elle compte aujourd’hui plus de 400 000 affiliés et gère la retraite de près de 100 000 pensionnés. Outre la retraite, la CIPAV propose également à ses membres un certain nombre de garanties complémentaires en matière de prévoyance (indemnités journalières, invalidité, etc.).
Les professions concernées par la CIPAV
La CIPAV concerne principalement les travailleurs non salariés exerçant une activité libérale relevant du code des professions. Parmi les professions concernées figurent notamment les architectes, les ingénieurs-conseils, les géomètres-experts, les psychologues, les ostéopathes, ainsi que certaines professions du secteur paramédical. Toutefois, depuis la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en 2018, la CIPAV n’accueille plus de nouveaux affiliés pour certaines professions qui ont été transférées vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il est donc important de vérifier auprès de l’organisme compétent pour connaître le régime de retraite applicable à son activité professionnelle.
Le fonctionnement de la retraite à la CIPAV
La retraite des professions libérales est composée de deux volets : le régime de base et le régime complémentaire. Le régime de base fonctionne selon un système par répartition, c’est-à-dire que les cotisations versées par les travailleurs actifs servent à financer les pensions versées aux retraités. Les droits à la retraite sont exprimés en points, dont la valeur est déterminée chaque année par le conseil d’administration de la CIPAV.
Le régime complémentaire est obligatoire pour toutes les professions affiliées à la CIPAV. Il fonctionne également sur un système par points et permet d’augmenter le niveau de pension perçu au moment de la retraite. Les cotisations sont calculées en fonction du revenu professionnel et peuvent varier selon les classes choisies par l’affilié. Il est également possible de racheter des points pour améliorer sa pension.
Les démarches à effectuer auprès de la CIPAV
La première démarche à effectuer lors de la création d’une activité professionnelle relevant de la CIPAV est l’affiliation. Cette procédure s’effectue auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de l’Urssaf, qui transmettront ensuite le dossier à la CIPAV. Une fois affilié, il est important de veiller à mettre à jour régulièrement sa situation (changement d’adresse, cessation d’activité, etc.) afin que la caisse puisse assurer un suivi optimal des droits à la retraite.
En ce qui concerne le départ en retraite, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la CIPAV au moins 4 mois avant la date souhaitée. Un relevé de carrière sera alors établi pour déterminer le montant de la pension. Il est également possible de demander une estimation du montant de sa retraite en amont afin de mieux anticiper cette étape importante de la vie professionnelle.
Les perspectives d’avenir pour la CIPAV
La CIPAV a connu ces dernières années un certain nombre de critiques concernant notamment la gestion administrative des dossiers et les délais de traitement. Des efforts ont été entrepris pour améliorer ces aspects et simplifier les démarches pour les affiliés. Par ailleurs, dans le cadre du projet global de réforme des retraites porté par le gouvernement, il est prévu que les caisses de retraite des professions libérales soient intégrées au sein du futur système universel. Les modalités précises et le calendrier de mise en œuvre de cette réforme restent toutefois encore à définir.
La CIPAV demeure un acteur majeur dans la gestion des retraites des professions libérales. Malgré les changements et les défis auxquels elle est confrontée, elle continue d’œuvrer pour garantir une protection sociale adaptée aux particularités de ses affiliés et pour assurer un niveau de pension satisfaisant au moment du départ en retraite.