Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail en quoi consiste l’ACRE, comment en bénéficier et quelles sont les conditions à remplir pour y avoir droit.
L’ACRE: qu’est-ce que c’est ?
Instaurée par la loi de finances pour 2019, l’ACRE est une aide destinée à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, en leur offrant des avantages fiscaux et sociaux. Elle a remplacé le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) et vise à faciliter le démarrage des nouvelles entreprises en France. Parmi ses principaux avantages, l’ACRE permet notamment d’être exonéré de cotisations sociales pendant une certaine période et sous certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour prétendre à l’ACRE, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, le demandeur doit être un créateur ou repreneur d’entreprise. Les catégories concernées sont les suivantes :
- Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)
- Les entrepreneurs individuels
- Les sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS, etc.)
Ensuite, le demandeur doit remplir l’une des conditions suivantes :
- Être âgé de moins de 26 ans
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être
- Bénéficier de minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Avoir été accompagné dans la création ou la reprise d’entreprise par un organisme d’aide à la création d’entreprise (BGE, ADIE, etc.)
Ces conditions ne sont pas exhaustives et d’autres situations peuvent également donner droit à l’ACRE.
L’exonération de cotisations sociales
L’un des principaux avantages de l’ACRE est l’exonération partielle et temporaire de cotisations sociales. Cette exonération concerne les cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. Elle s’étend sur une période de 12 mois à compter du début d’activité.
Cependant, cette exonération est soumise à certaines conditions. Elle ne s’applique qu’aux créateurs ou repreneurs dont les revenus professionnels sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 41 136 euros en 2021. Pour les revenus compris entre ce plafond et un montant égal à 120 % du PASS (soit 49 363 euros en 2021), le taux d’exonération est dégressif.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Passé ce délai, le demandeur ne pourra plus prétendre à l’ACRE.
La demande d’ACRE doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un formulaire spécifique dûment complété et signé
- Un justificatif attestant que le demandeur remplit les conditions requises (attestation Pôle emploi, justificatif de minima sociaux, etc.)
L’Urssaf dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour instruire la demande et notifier sa décision au demandeur. En cas d’accord, l’exonération prend effet à compter du début d’activité.
Bilan: un dispositif incitatif pour les entrepreneurs
L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui remplissent les conditions requises. Elle permet d’alléger leurs charges sociales pendant une période cruciale pour le développement de leur activité. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les modalités et conditions d’éligibilité afin de tirer pleinement profit de ce dispositif. Pour cela, n’hésitez pas à consulter les ressources en ligne mises à disposition par les organismes compétents, tels que l’Urssaf ou la Chambre de Commerce et d’Industrie.